Administratif

L’obtention d’un SIRET est nécessaire dans trois cas:

1. demande de subvention publique
2. emploi de personnel
3. activités entraînant le paiement de la TVA ou l’Impôt sur les Sociétés

Selon le cas, les démarches ne sont pas les mêmes : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34727

Pour obtenir certains droits, subventions etc. l’association peut demander à obtenir un agrément (fiche sur service-public.gouv.fr). Il y a quelques pré-requis généraux indiqués sur cette fiche (la signature ’un Contrat d’Engagement Républicain étant un préalable permanent), ensuite, l’agrément (à renouveler tous les 5 ans) est à demander au service gérant cet agrément. Pour «éducation populaire et jeunesse », c’est la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Impossible de trouver la moindre information sur ce sujet sur le site du Conseil Départemental ou de la préfecture…

Il permet, en un seul document, de réaliser toutes les formalités administratives liées à l’embauche : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et le contrat de travail. Une déclaration chaque mois chez eux permet d’avoir le calcul des prélèvements obligatoires calculé et les documents générés. Le paiement des cotisations se fait le 15 du mois.

Tout se déroule sur leur portail : https://www2.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html

Exemple d’association faisant cela :

1. Mediagraph

Le réseau du numérique en milieu rural : https://ruralitic-forum.fr

Pour l’insertion de certains publics (personne au RSA), il est possible de faire financer cette activité via :

1. le Fond Social Européen : FSE+ https://edugroupe.com/financements/fse/
2. la Région AuRA :
3. le département : portail unifié de demande : https://mesdemarches.cantal.fr/

Exemples de montants :

Il faut établir un projet de programme adapté décrivant le dispositif, avec les contenus, la durée, les objectifs d’insertion…

Un contact doit être pris avec le Programme d’Insertion et d’Emploi (DPIE) du Cantal : https://www.cantal.fr/travailler-et-entreprendre/offres-demploi-stages-et-formations/programme-dinsertion-et-demploi/ pour étudier faisabilité d’une convention

1. En tant que stagiaire. Il existe une plateforme officielle qui recense les solutions d’insertion, ça peut être utile voire nécessaire d’y être : https://dora.inclusion.gouv.fr/ Il faut que la formation concerne des « compétences utiles » : usages internet, CV en ligne, démarches CAF/France Travail…
2. En tant qu’encadrant. Il faut une assurance professionnelle couvrant les stagiaires. Il faut que le travail soit fait uniquement sous supervision d’un formateur qualifié, ne soit qu’une «mise en situation professionnelle » avec des tâches d’assistance uniquement, et qu’il n’y ait aucun lien de subordination qui dévoilerait du travail caché.