Cette page devrait rassembler les objectifs des CGU, d'une charte de conduite et d'un règlement intérieur. On peut faire 3 pages pour chaque aspects suivant les besoins. Pour comment, formaliser ce qu'on attends ; on organisera le détail ensuite.
En utilisant nos services, vous vous engagez à y respecter les règles que nous avons mises en place.
Certaines de ces règles sont là pour respecter le cadre légal ; toute participante devrait les avoir lues et comprises, mais dans les faits il s'agit de mentions assez classiques et qui ne serviront qu'en cas de litige.
D'autres règles sont propres à notre façon de fonctionner, et il est préférable de les connaître pour se comprendre et vivre aux mieux nos interactions.
Les règles peuvent évoluer, avec votre concours. Si certaines choses ne vous semblent pas bonnes, discutons-en et changeons les ensemble.
Lire ce genre de littérature ne passionne pas grand monde et nous en sommes conscientes. Nous prendrons le temps de pointer certaines règles dans nos échanges, suivant les besoins : nous préférons la discussion à la punition. Cependant, tout trouble pourra se voir sanctionné brutalement afin d'éviter que des personnes ne soient blessées ou que le collectif ne soit mis en danger. Afin d'éviter toute violence, le mieux reste de lire en amont et d'appliquer le cadre qui est posé.
L'association se place sous l'autorité de la Loi Française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui d'Aurillac.
Si des sujets frôlant les limites de la loi sont évoqués au sein de Numenaute1), le rôle des modérateurs et de toute personne de bon sens est de rappeler ou d'informer les utilisateurs des lois en question.
Si des transgressions à la loi sont constatés, les modérateurs et toute personne de bon sens sont aptes à déposer une plainte auprès des autorités compétentes. L'association peut, dans ce genre de cas, faire valoir sa responsabilité pénale et juridique pour porter l'affaire devant les tribunaux.
Dans certains cas, la modération interviendra aussi pour que la transgression en question cesse, en particulier dans les cas de diffamation et de harcèlement, et ce en supprimant les contenus problématiques et en bannissant si nécessaire les contrevenants. L'intervention des modérateurs ne supprime pas la possibilité de déposer une plainte officielle ; toute action de modération est archivée et les preuves resteront à disposition des autorités compétentes.
Numenaute ne peut pas héberger de contenu illégal. Cela concerne tout ce qui est lié à des crimes et délits, et si certaines choses semblent évidentes, nous tenons à rappeler quelques points souvent oubliés, entre autre sur la propriété intellectuelle et le droit à l'image.
Nous sommes libristes, et nous souhaitons privilégier le contenu sous licence libre. Toute œuvre placée sous les licences listées ici a sa place sur nos serveurs, et peut être mise en avant publiquement. Toute autre licence est considéré comme “non libre”.
Licences adaptées aux œuvres de l'esprit :
Licences adaptées aux logiciels :
Licences pour d'autres usages :
Cette liste peut évoluer avec le temps. Si vous pensez que nous avons oublié une licence importante qui vous concerne, ou si vous n'êtes pas d'accord avec cette liste, discutons-en : le sujet est complexe et nous serons heureux de compléter nos connaissances.
Nous rappelons que la loi française interdit, entre autre:
Cette liste n'est pas exhaustive mais couvre la plupart des problèmes qui pourraient être rencontrés dans notre activité de services. Ces lois sont suffisamment complètes et précises pour être une base d'appréciation des troubles.
Au delà de la loi, nous souhaitons qu'une ambiance de courtoisie et de respect règne au sein de la communauté.
Nos valeurs méritent d'être posées de façon plus formelles à un moment, en attendant, si une situation de conflit arrivait :
Chaque service et espace de Numenaute peut avoir ses propres règles. En particulier, nous hébergeons les services de diverses associations ; ces dernières peuvent avoir des règles différentes des nôtres (plus détaillées, plus restrictives, etc.), tant qu'elles ne sont pas en contradictions avec nos conditions d'hébergements.