Différences

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-====== Statuts de l'association Numenaute ======
-===== Nom (Raison sociale) et durée =====
-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de type collégial, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Numenaute.
-La durée de l’association est illimitée.
-===== Objet =====
-L'association a pour objet l’éducation populaire et l’accompagnement à la transition numérique et écologique, en favorisant l’autonomie et la résilience par le partage de savoirs, de services et d’outils libres, ainsi que toutes les opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement et pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
-Pour accomplir son objet, l'association pourra notamment mettre en œuvre, dans la mesure de ses moyens :
-  * le développement et la fourniture de services numériques éthiques et libres ;
-  * la promotion d'initiatives écologiques et de résilience locale ;
-  * le soutien à des projets internes ou externes répondant à l'objet de l'association ;
-  * des actions de formation, d'animation et de sensibilisation ;
-  * toute autre initiative contribuant directement ou indirectement à cet objet.
-Toutes les opérations se rattachant à cet objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement sont également comprises dans son champ d'action.
-===== Siège social =====
-Le siège social est fixé à 15400 Trizac. Il pourra être transféré par simple décision du Collège.
-===== Composition et admission =====
-L'association se compose de :
-  * Membres du Collège
-  * Membres Contributeurs
-  * Membres Usagers
-  * Membres Bienfaiteurs
-Les Membres du Collège représentent l'association, assurent sa direction et assument la responsabilité légale de l'association. Chaque membre du Collège a un statut équivalent à celui de co-président.
-  * Ils sont obligatoirement des personnes physiques.
-  * Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle pour exercer leur mandat.
-  * Ils sont élus et peuvent voter selon les modalités prévus à l'article "Collège".
-  * Ils peuvent attribuer les statuts de Membres Contributeurs et/ou Membres Bienfaiteurs, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
-Les Membres Contributeurs sont les membres s'engageant dans la vie de l'association.
-  * Ils sont obligatoirement des personnes physiques.
-  * Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle pour exercer leur droit de vote.
-  * Ils sont cooptés par les Membres du Collège, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
-  * Ils peuvent se porter candidats à être membre du Collège, à condition d'avoir eu ce statut de Membre Contributeur durant l'année écoulée.
-  * Ils peuvent voter pour désigner les Membres du Collège.
-Les Membres Usagers bénéficient des services et actions de l'association.
-  * Ils peuvent être des personnes physiques ou morales.
-  * L'adhésion à ce statut est ouverte à toutes et tous.
-Les Membres Bienfaiteurs sont les personnes que le Collège souhaite honorer pour leur soutien exceptionnel.
-  * Ils peuvent être des personnes physiques ou morales.
-  * Ils sont cooptés par les Membres du Collège, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
-Pour être membre de l'association, il faut :
-  * En faire la demande
-  * Être soit une personne physique de plus de 18 ans, soit une personne morale légalement déclarée
-  * Donner la preuve de son identité
-  * Payer sa cotisation annuelle.
-===== Cotisation =====
-Le montant de la cotisation, qui peut être différencié selon les catégories, est proposé par le Collège et fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il est précisée dans le règlement intérieur. Si un changement du montant est décidé, il sera appliqué au 1er janvier suivant l'Assemblée Générale qui l'a fixé.
-La cotisation est valable pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Pour bénéficier du droit de vote lors d'une Assemblée Générale, un membre doit être à jour de sa cotisation pour l'année civile en cours au moment du vote.
-Un membre adhérant en cours d'année acquiert ses droits immédiatement et sa cotisation court jusqu'au 31 décembre de la même année. Sa première cotisation lui confère le droit de vote pour l'ensemble de cette première année civile.
-===== Perte de la qualité de membre =====
-La qualité de membre se perd par :
-  * La démission
-  * Le décès
-  * Le non-paiement de la cotisation annuelle à l'échéance
-  * La radiation prononcée pour motif grave, suivant la procédure décrite ci-après.
-Les étapes suivantes doivent être accomplies lors d'une radiation pour motif grave :
-  * Saisine : toute proposition de radiation pour motif grave d’un membre doit être formulée par écrit et motivée, et adressée au Collège par au moins deux autres membres de l’association.
-  * Instruction : dès sa saisine, le Collège invite la personne mise en cause à s’expliquer, par écrit ou lors d’une réunion, dans un délai raisonnable (minimum 15 jours).
-  * La personne concernée a accès à l’intégralité des éléments factuels motivant la proposition et peut présenter sa défense. Il n'est cependant pas obligatoire de préciser l'identité des personnes ayant déposé la demande de radiation.
-  * Le Collège peut entendre tout autre membre susceptible d’éclairer sa décision.
-  * Délibération et décision : elle prise par le Collège, hors de la présence de la personne concernée, selon les conditions détaillées dans le règlement intérieur. Si la personne mise en cause est elle-même membre du Collège, elle ne participe pas au vote. La décision, obligatoirement motivée, est notifiée par écrit à l’intéressé·e.
-En cas de proposition de radiation concernant plusieurs membres simultanément (incluant éventuellement des membres du Collège), le Collège peut décider de constituer une commission d’enquête ad hoc, composée de membres de l’association réputés pour leur impartialité et n’étant pas parties au conflit, ou faisant appel à une structure externe.
-Cette commission mène l’instruction et soumet un rapport et une proposition de décision au Collège, qui statue ensuite sur la suite à donner.
-Si le Collège est dans l’impossibilité de statuer (par exemple, si une majorité de ses membres sont concernés), la procédure est portée devant l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécifiquement à cet effet, qui statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sur la ou les radiations proposées. Les membres aptes à voter dans ces conditions sont les Membres du Collège et les Membres Contributeurs.
-===== Ressources =====
-Les ressources de l'association comprennent :
-  * Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
-  * Les contributions volontaires et les dons des membres et des tiers, notamment ceux effectués en contrepartie de l'accès ou de l'usage renforcé des services qu'elle fournit ;
-  * Les subventions de l'Europe, de l’État, des régions, des départements, des communautés de communes et des communes ;
-  * Les dons de toutes sortes ;
-  * Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
-L'association peut mettre à disposition de ses membres et de tiers des services numériques, techniques ou d'accompagnement. La participation financière demandée pour ces services est une contribution libre et consciente, visant à couvrir leurs coûts et à assurer la pérennité de l'association, sans recherche de profit.
-===== Rémunération, emploi et remboursement de frais =====
-Les fonctions au sein de l'association sont exercées à titre bénévole. Ce principe ne fait pas obstacle au remboursement des frais ni aux dispositifs de rémunération prévus ci-dessous.
-Les frais engagés par les membres, à titre personnel, pour les besoins de l'association sont remboursés par l'association sur présentation de justificatifs, dès que sa trésorerie le permet. Ces frais incluent, sans s'y limiter : les frais de déplacement, de mission, d'hébergement, de représentation, ainsi que les dépenses directement supportées pour la mise en œuvre des projets de l'association (matériel, services, etc.).
-À titre exceptionnel, l'association peut, sur décision motivée et à l'unanimité du Collège, attribuer une indemnité forfaitaire à une personne, membre ou non, en contrepartie d'un travail, d'une animation ou d'une expertise spécifique et ponctuelle, proportionnelle à la prestation fournie.
-Cette indemnité, forfaitaire ou horaire, fait l'objet d'une convention écrite préalable précisant sa nature, son montant et ses conditions.
-Pour le développement de ses activités, l'association peut recourir à des contrats de travail (CDD, CDI, contrat d'engagement éducatif, etc.), dans le respect du code du travail.
-La décision de création d'un poste, la définition de sa fiche de fonction et le recrutement sont de la compétence du Collège, statuant à l'unanimité.
-Aucun membre du Collège en exercice ne peut être salarié de l'association.
-Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale détaille l’ensemble des remboursements de frais et le montant des indemnités versées, avec leur justification.
-===== Collège =====
-L'association est administrée par un Collège. Il s'agit d'un organe collégial où chaque membre qui le compose (dénommé « Membre du Collège ») a les mêmes devoirs et responsabilités que les autres Membres du Collège. Conformément à l'article "Composition", chaque Membre du Collège assure donc, entre autres, les fonctions habituellement attribuées à un président, chacun étant considéré comme co-président.
-Le Collège est composé d'au minimum deux Membres du Collège, sans maximum.
-Tout Membre Contributeur à jour de sa cotisation peut faire acte de candidature pour devenir Membre du Collège, sous réserve de remplir la condition d'ancienneté définie à l'article "Composition" (avoir été Contributeur durant l'année écoulée). La candidature doit être notifiée au Collège au plus tard quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
-L'élection des Membres du Collège est réalisée par l'ensemble des Membres du Collège et des Membres Contributeurs, réunis en Assemblée Générale. Les absents ne peuvent ni voter, ni se présenter, ni donner procuration pour leur vote. Pour être élu, le candidat doit avoir le consensus des membres votants et présents lors de l'Assemblée Générale.
-Le mandat d'un Membre du Collège est à durée indéterminée. Il n'est pas soumis à une réélection périodique obligatoire. Il prend fin par :
-  * La démission (du Collège seul, ou de l'association).
-  * La perte de la qualité de membre de l'association (décès, non-paiement de la cotisation, radiation).
-  * La constatation par le Collège, après échanges avec la personne concernée, d'une cessation de fait de l'exercice des fonctions (absence prolongée, perte de lien avec l'association, etc.). Cette constatation est notifiée à l'intéressé·e et actée lors d'une réunion du Collège.
-En cas de vacance (par démission, radiation, etc.) et si le nombre de Membres du Collège ne permet plus d'administrer l'Association jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, le Collège peut procéder à des cooptations provisoires pour pourvoir au remplacement de ses membres. Les personnes ainsi cooptées exercent leurs fonctions à titre provisoire jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Lors de cette Assemblée, si elles souhaitent conserver leur mandat, elles doivent se soumettre à l'élection dans les conditions prévues au présent article.
-Si le Collège est dans l'incapacité de fonctionner ou de procéder à ces cooptations (par exemple, s'il ne reste plus aucun membre ou un seul), la situation est portée sans délai devant une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécifiquement pour procéder à l'élection d'un nouveau Collège.
-Le Collège se réunit aussi souvent que nécessaire, à l'initiative de l'un de ses membres ou à la demande d'au moins un tiers des Membres Contributeurs. Les convocations aux réunions du Collège sont adressées à chaque Membre du Collège au moins huit jours avant la date fixée. L'ordre du jour est joint à la convocation. Les réunions peuvent se tenir en présentiel, par visioconférence ou par tout moyen de communication électronique permettant la délibération collégiale. Le Collège peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents, sous réserve que tous aient été convoqués.
-Le Collège est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et prendre toute décision qui n'est pas réservée à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire par les présents statuts.
-Il assure notamment :
-  * La représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice.
-  * La gestion courante et administrative de l'association.
-  * La préparation des bilans moral et financier soumis à l'AGO.
-  * La cooptation des Membres Contributeurs et des Membres Bienfaiteurs, selon les modalités du règlement intérieur.
-  * La mise en œuvre des actions et projets découlant de l'objet de l'association.
-  * La tenue d'une comptabilité transparente.
-Tous les Membres du Collège assument solidairement les responsabilités civile et pénale liées à leur fonction de dirigeant de fait ou de droit de l'association.
-Le Collège désigne à l'unanimité, lors d'une de ces réunions collégiales, les membres habilités à opérer sur les comptes bancaires de l'association (émetteurs de virements, signataires de chèques, etc.). Cette désignation est valable jusqu'à révocation par le Collège. En cas de vacance de l'un d'entre eux, le Collège pourvoit à son remplacement lors d'une prochaine réunion. Le Collège peut nommer à cette responsabilité n'importe quel membre de l'association, quel que soit son statut.
-Les comptes annuels (bilan, compte de résultat) sont tenus à la disposition de tous les membres de l'association (Membres du Collège, Contributeurs, Usagers et Bienfaiteurs) selon des modalités définies dans le règlement intérieur.
-===== Système de vote =====
-Tous les votes au sein de l'association se font au consensus, sauf s'il y a consensus pour faire autrement, ou quand les statuts ou le réglement intérieur précisent d'autres modalité.
-Le consensus est défini comme un accord des volontés sans aucune opposition formelle. En cas de désaccord, la discussion doit mener à un choix qui satisfasse toutes les personnes amenées à se prononcer. L'absence d'opposition, qui peut être une absence d'avis, est considérée comme consensuelle.
-Sauf mention contraire (tel que pour l'AGE), il n'y a pas de procuration possible : la recherche du consensus passe par des discussions préalables, parfois longues, et seuls les personnes présentes peuvent alors s'engager dans les choix proposés.
-Si aucun consensus ne peut être trouvé, le choix est déterminé aléatoirement, suivant les règles suivantes :
-  *  Chaque personne ayant autorité pour voter se prononce pour une motion. Plusieurs personnes peuvent porter la même motion et sont invités à regrouper des propositions similaires sous un même énoncé, afin de limiter le nombre de choix.
-  *  Chaque motion ainsi énoncée est liée à un chiffre, de façon incrémentale.
-  *  Suivant le nombre de motion, un mécanisme de tirage au sort adapté est utilisé, chaque chiffre ayant autant de possibilité de sortir.
-  *  Le tirage au sort se fait publiquement, d'une façon ne permettant pas la falsification. En cas de doute sur la probité de la personne qui fait le tirage ou du système de tirage au sort, un huissier assermenté sera mandaté, aux frais partagés entre la ou les personnes ayant émis des réserves sur la probité du tirage, et l'association.
-  *  Le chiffre tiré rend valide la motion qui lui est lié.
-===== Assemblée Générale Ordinaire =====
-L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est composée de l'ensemble des Membres du Collège et des Membres Contributeurs.
-Elle est convoquée chaque année par le Collège. Les convocations, mentionnant l'ordre du jour, sont adressées aux membres de l'AGO au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour, le bilan moral et financier sont joint à la convocation.
-L'AGO est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
-Elle peut se dérouler en présentiel ou par Internet, dans le respect des conditions légales. Dans ce dernier cas, les votes se font de manière dématérialisée.
-Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
-Le Collège choisit pour la durée de l'Assemblée un⋅e président⋅e de séance chargé⋅e de gérer la prise de parole. L'assemblée, après en avoir débattu :
-  * Approuve le rapport moral d'activité.
-  * Approuve les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe).
-  * Fixe le montant des cotisations pour l'année à venir. Les membres sont tenus de régler leur cotisation dans les 30 jours suivant la décision de l'Assemblée.
-  * Procède, le cas échéant, au renouvellement ou à l'élection des Membres du Collège.
-  * Se prononce sur toute question à l'ordre du jour.
-Les décisions sont prises selon le mode de scrutin défini à l'Article "Système de vote". Elles s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
-Un compte-rendu des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire est porté à la connaissance de l'ensemble des membres de l'association.
-===== Assemblée générale extraordinaire =====
-L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'association.
-Elle est composée de l'ensemble des Membres du Collège et des Membres Contributeurs. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'AGE, par procuration écrite. Nul ne peut détenir plus d'une procuration.
-Elle peut être convoquée :
-  * Soit par décision du Collège.
-  * Soit à la demande de la moitié plus un des Membres Contributeurs. Cette demande est notifiée au Collège, qui dispose de huit jours pour convoquer l'AGE à la date de son choix. À défaut, les demandeurs peuvent procéder à la convocation.
-Les convocations sont adressées au moins 30 jours avant la date fixée. L'ordre du jour est joint et obligatoirement limité aux questions de modification statutaire ou de dissolution.
-L'AGE est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses délibérations sont acquises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
-Les modalités de tenue (présentiel, internet) sont celles prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour ne peut comprendre que les questions pour lesquelles l'AGE est compétente.
-===== Dissolution =====
-En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
-===== Règlement intérieur =====
-Les présents statuts peuvent être complétés d'un règlement intérieur, ratifié par les membres du Collège, qui doit être accessible à tous publiquement.
-===== TODO =====
-Faire le Règlement intérieur pour chaque point où il est dit "voir le RI".