Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- asso:interne:partenariat:khaganat [2022/10/01 17:05] – [Engagement réciproque] Zatalyz
+++ asso:interne:partenariat:khaganat [2022/10/01 17:06] – [Durée de la convention, renouvellement et résiliation] Zatalyz
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 La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de la signature par les deux parties.
-Elle sera renouvelée tacitement à échéance. Toute modification du contrat devra faire l'objet d'un avenant ou de la signature d'une nouvelle convention. Chaque partie peut se désengager à tout moment, après un préavis de 60 jours donné via lettre recommandée avec accusée de réception ou accord signé par les deux parties. Ce préavis peut être adapté en cas d'accord entre les deux parties.
+Elle sera renouvelée tacitement à échéance. Toute modification du contrat devra faire l'objet d'un avenant ou de la signature d'une nouvelle convention. Chaque partie peut se désengager à tout moment, après un préavis de 60 jours donné via lettre recommandée avec accusé de réception ou accord signé par les deux parties. Ce préavis peut être adapté en cas d'accord entre les deux parties.
-En cas d'inexécution totale ou partielle par l'une ou l'autre des parties de ses obligations souscrites en application du présent accord, l'autre partie pourra la mettre en demeure d’exécuter ses engagements, par lettre recommandée avec accusée de réception.
+En cas d'inexécution totale ou partielle par l'une ou l'autre des parties de ses obligations souscrites en application du présent accord, l'autre partie pourra la mettre en demeure d’exécuter ses engagements, par lettre recommandée avec accusé de réception.
 À défaut pour la partie défaillante d'exécuter ses obligations dans les 30 jours suivant la mise en demeure, l'autre partie pourra résilier l'accord de plein droit sans préjudices des dommages et intérêts et sans formalités judiciaires.