Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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asso:interne:partenariat:khaganat [2022/10/01 17:05] – [Engagement réciproque] Zatalyz | asso:interne:partenariat:khaganat [2022/10/01 17:08] – [Limite de responsabilité] Zatalyz | ||
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La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de la signature par les deux parties. | La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de la signature par les deux parties. | ||
- | Elle sera renouvelée tacitement à échéance. Toute modification du contrat devra faire l' | + | Elle sera renouvelée tacitement à échéance. Toute modification du contrat devra faire l' |
- | En cas d' | + | En cas d' |
À défaut pour la partie défaillante d' | À défaut pour la partie défaillante d' | ||
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Sauf dans les cas de faute intentionnelle ou de dommages directement causés à des personnes physiques, les signataires ne sont en aucun cas responsables des dommages, quelle qu'en soit la nature, directs ou indirects, matériels ou moraux, résultant de l' | Sauf dans les cas de faute intentionnelle ou de dommages directement causés à des personnes physiques, les signataires ne sont en aucun cas responsables des dommages, quelle qu'en soit la nature, directs ou indirects, matériels ou moraux, résultant de l' | ||
- | Chaque partie est cependant responsable de son respect des règles et lois françaises, | + | Chaque partie est cependant responsable de son respect des règles et lois françaises, |