Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- asso:interne:partenariat:khaganat [2022/10/01 17:06] – [Durée de la convention, renouvellement et résiliation] Zatalyz
+++ asso:interne:partenariat:khaganat [2022/10/01 17:08] – [Limite de responsabilité] Zatalyz
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 Sauf dans les cas de faute intentionnelle ou de dommages directement causés à des personnes physiques, les signataires ne sont en aucun cas responsables des dommages, quelle qu'en soit la nature, directs ou indirects, matériels ou moraux, résultant de l'usage des services, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, des dommages causés par les atteintes à la réputation, les interruptions de travail, les défaillances ou le mauvais fonctionnement de matériel informatique, les pertes de données ou tout autre dommage économique. Il n'y a aucune garantie d'aucune sorte concernant la qualité marchande, l'adéquation de l'offre à un usage particulier, l'absence de défauts ou d'erreurs, sans que cette liste soit exhaustive.
-Chaque partie est cependant responsable de son respect des règles et lois françaises, en particulier concernant le droit d'auteur et le respect des licences, et tout contenu hébergé se doit de respecter ses règles et lois ou verra engagé la responsabilité de l'auteur de l'infraction.
+Chaque partie est cependant responsable de son respect des règles et lois françaises, en particulier concernant le droit d'auteur et le respect des licences, et tout contenu hébergé se doit de respecter ces règles et lois ou verra engagée la responsabilité de l'auteur de l'infraction.