Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- asso:interne:partenariat:khaganat [2021/11/15 09:53] – [Droit applicable et litiges] Zatalyz
+++ asso:interne:partenariat:khaganat [2022/10/01 15:18] (Version actuelle) – Zatalyz
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 Convention de partenariat entre :
-  * L'association Khaganat, association loi 1901 dont le siège social est situé à Riom ès Montagne, représenté par les membres de son Collège. Ci après dénommé "Khaganat".
+  * L'association Khaganat, association loi 1901 dont le siège social est situé à Trizac, représenté par les membres de son Collège. Ci après dénommé "Khaganat".
-  * Le projet Numenaute, sous la tutelle de l'association Rapaton, association loi 1901 dont le siège social est situé à Riom ès Montagne, représenté par les membres de son Collège. Ci après dénommé "Numenaute".
+  * Le projet Numenaute, sous la tutelle de l'association Rapaton, association loi 1901 dont le siège social est situé à Trizac, représenté par les membres du Collège Rapaton. Ci après dénommé "Numenaute".
 L'association Rapaton a pour objet de promouvoir, soutenir et développer la résilience locale. Dans ce cadre, elle sert de structure au projet Numenaute, qui propose de l'hébergement de services internet. Numenaute a choisi d'accompagner Khaganat dans la gestion de ses services afin de favoriser l'usage de logiciels libres et le développement d'un imaginaire positif.
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 Il a été convenu ce qui suit :
-  * Soutien financier : Khaganat s'engage à soutenir Numenaute à hauteur de 40€/mois pour le paiement des serveurs, somme qui pourra être revue à tout moment avec l'accord des deux partis.
+  * Soutien financier : Khaganat s'engage à soutenir Numenaute à hauteur de 40€/mois pour le paiement des serveurs, somme qui pourra être revue à tout moment avec l'accord des deux parties.
   * Soutien logistique : Numenaute s'engage à fournir les services suivants à Khaganat :
     * Mise à disposition d'une VM pour le site web (wiki, forum, etc) et mise à jour de ses composants
     * Maintenance d'un service Gitlab dédié
-    * Accès à un espace de type nextcloud
+    * Accès à un espace de type Nextcloud
+    * Mise à disposition d'un serveur pour le développement du jeu en ligne
     * Accès aux divers services génériques de Numenaute
     * Khaganat et Numenaute s'engagent à collaborer lors de la mise en place et des tests concernant de nouveaux services (tel que Microscope), et dans la maintenance des dits services.
-  * Soutien en bénévole : les deux associations détermineront ensemble les actions conjointes qui pourront être mise en œuvre afin d'impliquer les divers bénévoles. De plus, tout membre à jour de sa cotisation dans une des deux association aura accès aux services et activités proposés dans l'autre association, sans nécessité de payer une seconde cotisation. Cependant les cotisations continuent d'être nécessaires pour s'engager dans les Collèges de chaque association et voter lors des AG.
+  * Soutien en bénévoles : les deux associations détermineront ensemble les actions conjointes qui pourront être mise en œuvre afin d'impliquer les divers bénévoles. De plus, tout membre à jour de sa cotisation dans une des deux associations aura accès aux services et activités proposés dans l'autre association, sans nécessité de payer une seconde cotisation. Cependant les cotisations continuent d'être nécessaires pour s'engager dans les Collèges de chaque association et voter lors des AG.
 ==== Durée de la convention, renouvellement et résiliation ====
 La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de la signature par les deux parties.
-Elle sera renouvelée tacitement à échéance. Toute modification du contrat devra faire l'objet d'un avenant ou de la signature d'une nouvelle convention. Chaque partie peut se désengager à tout moment, après un préavis de 60 jours donné via lettre recommandée avec accusée de réception ou accord signé par les deux parties. Ce préavis peut être adapté en cas d'accord entre les deux parties.
+Elle sera renouvelée tacitement à échéance. Toute modification du contrat devra faire l'objet d'un avenant ou de la signature d'une nouvelle convention. Chaque partie peut se désengager à tout moment, après un préavis de 60 jours donné via lettre recommandée avec accusé de réception ou accord signé par les deux parties. Ce préavis peut être adapté en cas d'accord entre les deux parties.
-En cas d'inexécution totale ou partielle par l'une ou l'autre des parties de ses obligations souscrites en application du présent accord, l'autre partie pourra la mettre en demeure d’exécuter ses engagements, par lettre recommandée avec accusée de réception.
+En cas d'inexécution totale ou partielle par l'une ou l'autre des parties de ses obligations souscrites en application du présent accord, l'autre partie pourra la mettre en demeure d’exécuter ses engagements, par lettre recommandée avec accusé de réception.
 À défaut pour la partie défaillante d'exécuter ses obligations dans les 30 jours suivant la mise en demeure, l'autre partie pourra résilier l'accord de plein droit sans préjudices des dommages et intérêts et sans formalités judiciaires.
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 Néanmoins, à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Aurillac.
+==== Limite de responsabilité ====
+Sauf dans les cas de faute intentionnelle ou de dommages directement causés à des personnes physiques, les signataires ne sont en aucun cas responsables des dommages, quelle qu'en soit la nature, directs ou indirects, matériels ou moraux, résultant de l'usage des services, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, des dommages causés par les atteintes à la réputation, les interruptions de travail, les défaillances ou le mauvais fonctionnement de matériel informatique, les pertes de données ou tout autre dommage économique. Il n'y a aucune garantie d'aucune sorte concernant la qualité marchande, l'adéquation de l'offre à un usage particulier, l'absence de défauts ou d'erreurs, sans que cette liste soit exhaustive.
+Chaque partie est cependant responsable de son respect des règles et lois françaises, en particulier concernant le droit d'auteur et le respect des licences, et tout contenu hébergé se doit de respecter ces règles et lois ou verra engagée la responsabilité de l'auteur de l'infraction.
 Fait en deux exemplaires originaux, le ....