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asso:regle [2022/01/10 12:08] – Zatalyzasso:regle [2022/02/19 12:32] (Version actuelle) – [Droit d'auteur et droit à l'image] re-reformulation Zatalyz
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 </WRAP> </WRAP>
  
- +===== Légalité =====
-===== Contenu hébergé par nos services ===== +
-==== Légalité ====+
 L'association se place sous l'autorité de la Loi Française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui d'Aurillac. L'association se place sous l'autorité de la Loi Française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui d'Aurillac.
  
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 Dans certains cas, la modération interviendra aussi pour que la transgression en question cesse, en particulier dans les cas de diffamation et de harcèlement, et ce en supprimant les contenus problématiques et en bannissant si nécessaire les contrevenants. L'intervention des modérateurs ne supprime pas la possibilité de déposer une plainte officielle ; toute action de modération est archivée et les preuves resteront à disposition des autorités compétentes.  Dans certains cas, la modération interviendra aussi pour que la transgression en question cesse, en particulier dans les cas de diffamation et de harcèlement, et ce en supprimant les contenus problématiques et en bannissant si nécessaire les contrevenants. L'intervention des modérateurs ne supprime pas la possibilité de déposer une plainte officielle ; toute action de modération est archivée et les preuves resteront à disposition des autorités compétentes. 
  
-=== Droit d'auteur et droit à l'image ===+==== Droit d'auteur et droit à l'image ====
  
 Numenaute ne peut pas héberger de contenu illégal. Cela concerne tout ce qui est lié à des crimes et délits, et si certaines choses semblent évidentes, nous tenons à rappeler quelques points souvent oubliés, entre autre sur la propriété intellectuelle et le droit à l'image. Numenaute ne peut pas héberger de contenu illégal. Cela concerne tout ce qui est lié à des crimes et délits, et si certaines choses semblent évidentes, nous tenons à rappeler quelques points souvent oubliés, entre autre sur la propriété intellectuelle et le droit à l'image.
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     * Le plus simple : que vous soyez l'auteur original du contenu que vous publiez.      * Le plus simple : que vous soyez l'auteur original du contenu que vous publiez. 
   * Ne publiez pas des images des gens sans leur accord. Le droit à l'image vous permet de le faire pour les personnes publiques dans l'exercice de leurs fonctions publiques, tant que ça ne porte pas atteinte aux personnes en question.    * Ne publiez pas des images des gens sans leur accord. Le droit à l'image vous permet de le faire pour les personnes publiques dans l'exercice de leurs fonctions publiques, tant que ça ne porte pas atteinte aux personnes en question. 
-  * Nous privilégions le contenu sous licence libre. Nous pouvons héberger du contenu non-libre, mais uniquement avec l'accord explicite des ayants-droits+  * Nous privilégions le contenu sous licence libre. Nous pouvons héberger du contenu non-libre, mais uniquement avec l'accord explicite des ayants-droits.
  
-== Le libre, c'est bon ==+=== Le libre, c'est bon ! ===
  
-Nous sommes libristes, et nous souhaitons privilégier le contenu sous licence libre. Toute œuvre placée sous les licences listées ici a sa place sur nos serveurs, et peut être mise en avant publiquement. Toute autre licence est considéré comme "non libre"((Si vous constatez que nous avons oublié une licence libre, contactez-nous pour que la liste soit mise à jour.))+Nous sommes libristes, et nous souhaitons privilégier le contenu sous licence libre. Toute œuvre placée sous les licences listées ici a sa place sur nos serveurs, et peut être mise en avant publiquement. Toute autre licence est considéré comme "non libre".
  
 Licences [[https://freedomdefined.org/Definition/Fr|adaptées aux œuvres de l'esprit]] : Licences [[https://freedomdefined.org/Definition/Fr|adaptées aux œuvres de l'esprit]] :
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   * MPL   * MPL
   * CeCILL   * CeCILL
-  * Voir la liste de [[https://www.gnu.org/licenses/license-list.html|la FSF]] pour les innombrables possibilités. De façon générale, toute licence considérée comme libre par la FSF **dans le cadre du logiciel** l'est aussi par nous. En cas de doute, consultez-nous.+  * Voir la liste de [[https://www.gnu.org/licenses/license-list.html|la FSF]] pour les innombrables possibilités. De façon générale, toute licence considérée comme libre par la FSF **dans le cadre du logiciel**((Et uniquement dans ce cadre. Nous ne sommes pas en accord avec la FSF sur les licences adaptées aux autres œuvres de l'esprit.)) l'est aussi par nous. En cas de doute, consultez-nous.
  
 Licences pour d'autres usages : Licences pour d'autres usages :
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   * MTA   * MTA
  
-Cette liste peut évoluer avec le temps.+Cette liste peut évoluer avec le temps. Si vous pensez que nous avons oublié une licence importante qui vous concerne, ou si vous n'êtes pas d'accord avec cette liste, discutons-en : le sujet est complexe et nous serons heureux de compléter nos connaissances.
  
-=== Autres précisions légales ===+==== Autres précisions légales ====
  
 Nous rappelons que la loi française interdit, entre autre: Nous rappelons que la loi française interdit, entre autre:
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   * et [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_contre_le_racisme_et_les_discours_de_haine#France|les appels à la haine]].    * et [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_contre_le_racisme_et_les_discours_de_haine#France|les appels à la haine]]. 
  
-==== Modération : rapports humains, respect et courtoisie ====+Cette liste n'est pas exhaustive mais couvre la plupart des problèmes qui pourraient être rencontrés dans notre activité de services. Ces lois sont suffisamment complètes et précises pour être une base d'appréciation des troubles.  
 +===== Modération : rapports humains, respect et courtoisie =====
 Au delà de la loi, nous souhaitons qu'une ambiance de courtoisie et de respect règne au sein de la communauté.  Au delà de la loi, nous souhaitons qu'une ambiance de courtoisie et de respect règne au sein de la communauté. 
  
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asso/regle.1641812939.txt.gz · Dernière modification : 2022/01/10 12:08 de Zatalyz