Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- asso:regle [2020/12/31 11:41] – Zatalyz
+++ asso:regle [2022/02/19 11:32] (Version actuelle) – [Droit d'auteur et droit à l'image] re-reformulation Zatalyz
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+===== Légalité =====
+L'association se place sous l'autorité de la Loi Française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui d'Aurillac.
-===== Contenu hébergé par nos services =====
+Si des sujets frôlant les limites de la loi sont évoqués au sein de Numenaute((Dans les espaces que nous contrôlons, en particulier les services que nous hébergeons)), le rôle des modérateurs et de toute personne de bon sens est de rappeler ou d'informer les utilisateurs des lois en question.
-Numenaute ne peut pas héberger de contenu illégal. Cela concerne tout ce qui est lié à des crimes et délits, et si certaines choses semblent évidentes, nous tenons rappeler quelques points souvent oubliés, entre autre sur la propriété intellectuelle et le droit à l'image.
+Si des transgressions à la loi sont constatés, les modérateurs et toute personne de bon sens sont aptes à déposer une plainte auprès des autorités compétentes. L'association peut, dans ce genre de cas, faire valoir sa responsabilité pénale et juridique pour porter l'affaire devant les tribunaux.
+Dans certains cas, la modération interviendra aussi pour que la transgression en question cesse, en particulier dans les cas de diffamation et de harcèlement, et ce en supprimant les contenus problématiques et en bannissant si nécessaire les contrevenants. L'intervention des modérateurs ne supprime pas la possibilité de déposer une plainte officielle ; toute action de modération est archivée et les preuves resteront à disposition des autorités compétentes.
+==== Droit d'auteur et droit à l'image ====
+Numenaute ne peut pas héberger de contenu illégal. Cela concerne tout ce qui est lié à des crimes et délits, et si certaines choses semblent évidentes, nous tenons à rappeler quelques points souvent oubliés, entre autre sur la propriété intellectuelle et le droit à l'image.
   * Vous devez avoir les droits sur le contenu que vous postez ou stockez sur Numenaute, ou un accord écrit de la part des ayants-droits.
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     * Le plus simple : que vous soyez l'auteur original du contenu que vous publiez.
   * Ne publiez pas des images des gens sans leur accord. Le droit à l'image vous permet de le faire pour les personnes publiques dans l'exercice de leurs fonctions publiques, tant que ça ne porte pas atteinte aux personnes en question.
+  * Nous privilégions le contenu sous licence libre. Nous pouvons héberger du contenu non-libre, mais uniquement avec l'accord explicite des ayants-droits.
-==== Le libre, c'est bon ====
+=== Le libre, c'est bon ! ===
-Nous sommes libristes, et nous souhaitons privilégier le contenu sous licence libre. Toute œuvre placée sous les licences listées ici a sa place sur nos serveurs, et peut être mise en avant publiquement. Toute autre licence est considéré comme "non libre"((Si vous constatez que nous avons oublié une licence libre, contactez-nous pour que la liste soit mise à jour.))
+Nous sommes libristes, et nous souhaitons privilégier le contenu sous licence libre. Toute œuvre placée sous les licences listées ici a sa place sur nos serveurs, et peut être mise en avant publiquement. Toute autre licence est considéré comme "non libre".
 Licences [[https://freedomdefined.org/Definition/Fr|adaptées aux œuvres de l'esprit]] :
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   * MPL
   * CeCILL
-  * Voir la liste de [[https://www.gnu.org/licenses/license-list.html|la FSF]] pour les innombrables possibilités. De façon générale, toute licence considérée comme libre par la FSF **dans le cadre du logiciel** l'est aussi par nous.
+  * Voir la liste de [[https://www.gnu.org/licenses/license-list.html|la FSF]] pour les innombrables possibilités. De façon générale, toute licence considérée comme libre par la FSF **dans le cadre du logiciel**((Et uniquement dans ce cadre. Nous ne sommes pas en accord avec la FSF sur les licences adaptées aux autres œuvres de l'esprit.)) l'est aussi par nous. En cas de doute, consultez-nous.
 Licences pour d'autres usages :
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   * MTA
+Cette liste peut évoluer avec le temps. Si vous pensez que nous avons oublié une licence importante qui vous concerne, ou si vous n'êtes pas d'accord avec cette liste, discutons-en : le sujet est complexe et nous serons heureux de compléter nos connaissances.
+==== Autres précisions légales ====
+Nous rappelons que la loi française interdit, entre autre:
+  * [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077|l'injure]],
+  * la [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079|diffamation]]. Pour ce qui aurait échappé sur le moment à la modération, nous rappelons qu'au bout de 3 mois de parution d'un contenu, la prescription standard en matière de diffamation publique est atteinte,
+  * la [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417831&cidTexte=LEGITEXT000006070719|discrimination]]
+  * les [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=856A2CA1AFD13F30FDD5E861BD6111CE.tplgfr38s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006181752&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180226|menaces]]
+  * le [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=856A2CA1AFD13F30FDD5E861BD6111CE.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000029334247&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180226|harcèlement moral]]
+  * l'[[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180226|atteinte à la vie privée]]
+  * et [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_contre_le_racisme_et_les_discours_de_haine#France|les appels à la haine]].
+Cette liste n'est pas exhaustive mais couvre la plupart des problèmes qui pourraient être rencontrés dans notre activité de services. Ces lois sont suffisamment complètes et précises pour être une base d'appréciation des troubles.
+===== Modération : rapports humains, respect et courtoisie =====
+Au delà de la loi, nous souhaitons qu'une ambiance de courtoisie et de respect règne au sein de la communauté.
-<WRAP center round todo 60%>
+Nos valeurs méritent d'être posées de façon plus formelles à un moment, en attendant, si une situation de conflit arrivait :
-Ajouter les liens vers les licences et compléter mais en faisant gaffe : la FSF est pas une référence dès qu'on sort du logiciel. Pour eux, le ND c'est assez libre...
+  * Nous savons que nul n'est parfait. Tout le monde peut se tromper ou avoir un mauvais jour, mais il est important de le reconnaître et de veiller autant que possible à ne pas blesser autrui.
-</WRAP>
+  * Nous privilégons le dialogue chaque fois que possible.
+  * Si le dialogue est impossible et qu'une situation de crise le demande, les modérateurs des divers espaces ont toute latitude pour virer les troubles-fêtes, de façon temporaire ou permanente. Ce sera parfois injuste, et nous espérons que le retour au dialogue permettra de limiter ces injustices.
+Chaque service et espace de Numenaute peut avoir ses propres règles. En particulier, nous hébergeons les services de diverses associations ; ces dernières peuvent avoir des règles différentes des nôtres (plus détaillées, plus restrictives, etc.), tant qu'elles ne sont pas en contradictions avec nos conditions d'hébergements.