Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- asso:regle [2022/01/10 10:35] – coquille Zatalyz
+++ asso:regle [2026/06/27 14:34] (Version actuelle) – Zatalyz
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 Cette page devrait rassembler les objectifs des CGU, d'une charte de conduite et d'un règlement intérieur. On peut faire 3 pages pour chaque aspects suivant les besoins. Pour comment, formaliser ce qu'on attends ; on organisera le détail ensuite.
+Todo : séparer ça en autant de pages ?
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-Lire ce genre de littérature ne passionne pas grand monde et nous en sommes conscientes. Nous prendrons le temps de pointer certaines règles dans nos échanges, suivant les besoins : nous préférons la discussion à la punition. Cependant, tout trouble pourra se voir sanctionné brutalement afin d'éviter que des personnes ne soient blessées ou que le collectif ne soit mis en danger. Afin d'éviter toute violence, le mieux reste de lire en amont et d'appliquer le cadre qui est posé.
+Lire ce genre de littérature ne passionne pas grand monde et nous en sommes conscientes.
+Nous prendrons le temps de pointer certaines règles dans nos échanges, suivant les besoins : nous préférons la discussion à la punition.
+Cependant, tout trouble pourra se voir sanctionné brutalement afin d'éviter que des personnes ne soient blessées ou que le collectif ne soit mis en danger.
+Afin d'éviter toute violence, le mieux reste de lire en amont et d'appliquer le cadre qui est posé.
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+===== Ce qu'on vous demande =====
+==== Légalité ====
+L'association se place sous l'autorité de la Loi Française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui d'Aurillac.
+Si des sujets frôlant les limites de la loi sont évoqués au sein de Numenaute((Dans les espaces que nous contrôlons, en particulier les services que nous hébergeons)), le rôle des modératrices et de toute personne de bon sens est de rappeler ou d'informer les utilisatrices des lois en question.
+Si des transgressions à la loi sont constatés, les modératrices et toute personne de bon sens sont aptes à déposer une plainte auprès des autorités compétentes. L'association peut, dans ce genre de cas, faire valoir sa responsabilité pénale et juridique pour porter l'affaire devant les tribunaux.
+Dans certains cas, la modération interviendra aussi pour que la transgression en question cesse, en particulier dans les cas de diffamation et de harcèlement, et ce en supprimant les contenus problématiques et en bannissant si nécessaire les contrevenantes. L'intervention des modératrices ne supprime pas la possibilité de déposer une plainte officielle ; toute action de modération est archivée et les preuves resteront à disposition des autorités compétentes.
+=== Droit d'auteur et droit à l'image ===
-===== Contenu hébergé par nos services =====
 Numenaute ne peut pas héberger de contenu illégal. Cela concerne tout ce qui est lié à des crimes et délits, et si certaines choses semblent évidentes, nous tenons à rappeler quelques points souvent oubliés, entre autre sur la propriété intellectuelle et le droit à l'image.
   * Vous devez avoir les droits sur le contenu que vous postez ou stockez sur Numenaute, ou un accord écrit de la part des ayants-droits.
-    * Cela veut dire : pas de produit associé à Starwars, Harry Potter ou autres Marvel, à moins d'avoir un accord écrit des sociétés qui éditent ces produits. Même si c'est vous qui avez fait le dessin, écrit la fanfiction ou rédigé le tuto : on n'utilise pas de marques sans leur accord écrit et vérifié.
+    * Cela veut dire : pas de produit associé à Starwars, Harry Potter ou autres Marvel((Liste non exhaustive...)), à moins d'avoir un accord écrit des sociétés qui éditent ces produits. Même si c'est vous qui avez fait le dessin, écrit la fanfiction ou rédigé le tuto : on n'utilise pas de marques sans leur accord écrit et vérifié.
-    * Le plus simple : que vous soyez l'auteur original du contenu que vous publiez.
+    * Le plus simple : que vous soyez l'autrice original du contenu que vous publiez.
   * Ne publiez pas des images des gens sans leur accord. Le droit à l'image vous permet de le faire pour les personnes publiques dans l'exercice de leurs fonctions publiques, tant que ça ne porte pas atteinte aux personnes en question.
+  * Nous privilégions le contenu sous licence libre. Nous pouvons héberger du contenu non-libre, mais uniquement avec l'accord explicite des ayants-droits.
-==== Le libre, c'est bon ====
+=== Le libre, c'est bon ! ===
-Nous sommes libristes, et nous souhaitons privilégier le contenu sous licence libre. Toute œuvre placée sous les licences listées ici a sa place sur nos serveurs, et peut être mise en avant publiquement. Toute autre licence est considéré comme "non libre"((Si vous constatez que nous avons oublié une licence libre, contactez-nous pour que la liste soit mise à jour.))
+Nous sommes libristes, et nous souhaitons privilégier le contenu sous licence libre. Toute œuvre placée sous les licences listées ici a sa place sur nos serveurs, et peut être mise en avant publiquement. Toute autre licence est considéré comme "non libre".
 Licences [[https://freedomdefined.org/Definition/Fr|adaptées aux œuvres de l'esprit]] :
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   * MPL
   * CeCILL
-  * Voir la liste de [[https://www.gnu.org/licenses/license-list.html|la FSF]] pour les innombrables possibilités. De façon générale, toute licence considérée comme libre par la FSF **dans le cadre du logiciel** l'est aussi par nous.
+  * Voir la liste de [[https://www.gnu.org/licenses/license-list.html|la FSF]] pour les innombrables possibilités. De façon générale, toute licence considérée comme libre par la FSF **dans le cadre du logiciel**((Et uniquement dans ce cadre. Nous ne sommes pas en accord avec la FSF sur les licences adaptées aux autres œuvres de l'esprit.)) l'est aussi par nous. En cas de doute, consultez-nous.
 Licences pour d'autres usages :
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   * MTA
+Cette liste peut évoluer avec le temps. Si vous pensez que nous avons oublié une licence importante qui vous concerne, ou si vous n'êtes pas d'accord avec cette liste, discutons-en : le sujet est complexe et nous serons heureux de compléter nos connaissances.
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+=== Autres précisions légales ===
-Ajouter les liens vers les licences et compléter mais en faisant gaffe : la FSF est pas une référence dès qu'on sort du logiciel. Pour eux, le ND c'est assez libre...
+Nous rappelons que la loi française interdit, entre autre:
+  * [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077|l'injure]],
+  * la [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079|diffamation]].
+  * la [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417831&cidTexte=LEGITEXT000006070719|discrimination]]
+  * les [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=856A2CA1AFD13F30FDD5E861BD6111CE.tplgfr38s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006181752&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180226|menaces]]
+  * le [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=856A2CA1AFD13F30FDD5E861BD6111CE.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000029334247&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180226|harcèlement moral]]
+  * l'[[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180226|atteinte à la vie privée]]
+  * et [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_contre_le_racisme_et_les_discours_de_haine#France|les appels à la haine]].
+Cette liste n'est pas exhaustive mais couvre la plupart des problèmes qui pourraient être rencontrés dans notre activité de services. Ces lois sont suffisamment complètes et précises pour être une base d'appréciation des troubles.
+==== Modération : rapports humains, respect et courtoisie ====
+Au delà de la loi, nous souhaitons qu'une ambiance de courtoisie et de respect règne au sein de la communauté.
+Nos valeurs méritent d'être posées de façon plus formelles à un moment, en attendant, si une situation de conflit arrivait :
+  * Nous savons que nulle n'est parfaite. Tout le monde peut se tromper ou avoir un mauvais jour, mais il est important de le reconnaître et de veiller autant que possible à ne pas blesser autrui.
+  * Nous privilégions le dialogue chaque fois que possible.
+  * Si le dialogue est impossible et qu'une situation de crise le demande, les modératrices des divers espaces ont toute latitude pour virer les troubles-fêtes, de façon temporaire ou permanente. Ce sera parfois injuste, et nous espérons que le retour au dialogue permettra de limiter ces injustices.
+Chaque service et espace de Numenaute peut avoir ses propres règles. En particulier, nous hébergeons les services de diverses associations ; ces dernières peuvent avoir des règles différentes des nôtres (plus détaillées, plus restrictives, etc.), tant qu'elles ne sont pas en contradictions avec nos conditions d'hébergements.
+===== Ce qu'on vous propose =====
+==== Dans l'espace numérique ====
+=== Combien d'espace disque puis-je avoir ? ===
+Nous donnons 15 Go par utilisatrice membre de l'association Numenaute. Ces 15 Go sont répartis entre les services gourmands, entre autre le nextcloud, le gitlab et le peertube. Par défaut, nous vous octroyons 5 Go sur chacun de ces services. Cependant, si vous n'avez pas prévu d'héberger des vidéos ou du code, mais de stocker pleins de fichiers, vous voudrez peut-être répartir ça autrement. Dans ce cas, prévenez-nous : nous pouvons vous donner 15 Go dans la Soute, et rien sur le reste, par exemple.
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+Les actions sont réalisées manuellement pour le moment, donc "par défaut" demande quand même que vous vous signaliez. Quel pseudo, quel service ?
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+Si vous souhaitez utiliser plus d'espace disque, contactez-nous. C'est possible, mais ce n'est pas automatique et nous attendons un engagement réciproque : si nous mettons plus de ressources à votre disposition, nous attendons que vous participiez activement à l'entretien de ces ressources.
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+Nous proposons de participer à la location de l'espace disque pour 1€ par mois et par 10 Go. Donc, si vous avez besoin en tout de 35 Go pour vos vidéos (ce qui fait quelques heures !), vous avez les 15 Go de base offert, plus 2€/mois ; soit un coût à l'année de 29€ (cotisation + Go supplémentaires).
+Ceci reste une proposition qui permet à nos services d'être viables. Il y a moins cher ailleurs (mais ce n'est pas nous qui gérons). Si vos besoins sont importants, nous échangerons avec vous pour trouver un prix juste (par exemple si cela demande de louer un serveur supplémentaire, le prix de cette location sera prise en compte), ou nous vous aideront à trouver un fournisseur plus adapté si nous ne pouvons pas répondre à vos besoins.
+C'est donc à discuter suivant vos besoins, vos moyens, et aussi suivant le reste de votre implication dans Numenaute : on ne demande pas aux moussaillonnes de payer leur part de rhum, alors qu'on attends des touristes qu'elles paient les suppléments ;)
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+Le même fonctionnement est valable pour une personne morale : membre de l'association, elle a les mêmes 15 Go qu'elle répartira comme elle le souhaite entre ses propres utilisateurs, mais dans son cas, cela passe par un compte spécifique (entre autre un dossier "de groupe" sur le nextcloud au nom de l'association). Par défaut, les membres de cette personne morale sont des "membres gratuits" de Numenaute, ayant accès aux fonctionnalités de leur personne morale.
+  * Par exemple, l'association Machin nous demande uniquement l'accès à la Soute, où elle aura un dossier partagé "Asso Machin" d'une capacité de 15 Go. Les membres de l'association Machin peuvent déposer des fichiers dans ce dossier jusqu'à remplir les 15 Go. Par contre chacune d'elles n'aura que les 100 MB de base à côté, individuellement. Elles peuvent bien sûr devenir aussi adhérentes à l'association Numenaute pour accéder à plus d'espace disque.
+Gardez en tête que nos données sont répliquées et sauvegardées, donc nous consommons plus d'espace disque que ce qui est directement accessible via les services.
+=== Container dédié ===
+C'est une option réservée aux personnes ayant quelques connaissances en informatique.
+Si vous aimez bidouiller, vous pouvez demander un container rien que pour vous. C'est assez similaire à une VPS. Il faudra discuter avec nous pour voir vos besoins et le coût que cela amène pour Numenaute. Nous avons posé une base à 5€/mois pour un container utilisant 1 vcpu et 10 Go de stockage ; c'est extensible, et le prix se discute, comme toujours.
+=== Mise en place et maintenance d'un service spécifique ===
+Le prix indiqué plus haut est absolument approximatif. Cela ne nous demandera pas les mêmes ressources d'héberger un site statique, ou de mettre en place une instance mastodon réservé à votre organisation. S'il y a du développement à faire, si vous gérez une partie de la maintenance ou non... Et enfin, si le service est utile à tous les passagères du Numenaute, ou si vous préférez limiter l'usage à vos seuls besoins.
+Quelque que soit vos besoins et vos moyens, venez en discuter ! Nous avons mis en place un certain nombre de service de cette façon, pour le fun et parce qu'une de nos membres en avait l'usage, nous permettant d'offrir plus de services à toutes. Nous avons aussi des partenariats avec des organisations afin de maintenir des services spécifiques.
+==== Partenariat ====
+Cela concerne principalement les personnes morales (mais il peut aussi y en avoir avec des individus). Nous travaillons avec plaisir à offrir "plus", tant que cela reste dans un échange. Payer les services et le travail effectué, certes... mais nous aimons avoir des échanges et ouvrir nos horizons.
+Si votre organisation a des besoins spécifiques, nous vous proposons un service sur mesure. Et dans le cadre de l'échange, est-ce que votre organisation peut proposer quelque chose à Numenaute et ses membres ? Qu'il s'agisse d'un accès facilité à vos services, d'une aide sur les points où nous sommes peu compétents... tout est possible.