Objectif : Numenaute fournit les services internet dont Khaganat a besoin. Khaganat finance une partie des serveurs en échange et aide à l'animation de Numenaute.
Note : la version ici est pour la facilité de consultation, le seul modèle viable est un pdf signé dont les deux parties doivent avoir un exemplaire.
Convention de partenariat entre :
L'association Rapaton a pour objet de promouvoir, soutenir et développer la résilience locale. Dans ce cadre, elle sert de structure au projet Numenaute, qui propose de l'hébergement de services internet. Numenaute a choisi d'accompagner Khaganat dans la gestion de ses services afin de favoriser l'usage de logiciels libres et le développement d'un imaginaire positif.
Il a été convenu ce qui suit :
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de la signature par les deux parties.
Elle sera renouvelée tacitement à échéance. Toute modification du contrat devra faire l'objet d'un avenant ou de la signature d'une nouvelle convention. Chaque partie peut se désengager à tout moment, après un préavis de 60 jours donné via lettre recommandée avec accusé de réception ou accord signé par les deux parties. Ce préavis peut être adapté en cas d'accord entre les deux parties.
En cas d'inexécution totale ou partielle par l'une ou l'autre des parties de ses obligations souscrites en application du présent accord, l'autre partie pourra la mettre en demeure d’exécuter ses engagements, par lettre recommandée avec accusé de réception.
À défaut pour la partie défaillante d'exécuter ses obligations dans les 30 jours suivant la mise en demeure, l'autre partie pourra résilier l'accord de plein droit sans préjudices des dommages et intérêts et sans formalités judiciaires.
En cas de résiliation de la convention, toute somme versée par avance pour la poursuite du projet sera restituée.
Le partenariat entre Khaganat et Numenaute ne s'associe d'aucune obligation de publicité. Chaque association peut toutefois communiquer sur ce partenariat, de façon libre ; pour ce faire, l'usage du nom et du logo de chaque association est explicitement autorisé.
La présente Convention est régie pour tout ce qui la concerne par le droit français.
Les parties s'efforceront de trouver un règlement à l'amiable aux éventuels litiges susceptibles d'intervenir à l'occasion de l'exécution de la présente convention.
Néanmoins, à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Aurillac.
Sauf dans les cas de faute intentionnelle ou de dommages directement causés à des personnes physiques, les signataires ne sont en aucun cas responsables des dommages, quelle qu'en soit la nature, directs ou indirects, matériels ou moraux, résultant de l'usage des services, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, des dommages causés par les atteintes à la réputation, les interruptions de travail, les défaillances ou le mauvais fonctionnement de matériel informatique, les pertes de données ou tout autre dommage économique. Il n'y a aucune garantie d'aucune sorte concernant la qualité marchande, l'adéquation de l'offre à un usage particulier, l'absence de défauts ou d'erreurs, sans que cette liste soit exhaustive.
Chaque partie est cependant responsable de son respect des règles et lois françaises, en particulier concernant le droit d'auteur et le respect des licences, et tout contenu hébergé se doit de respecter ces règles et lois ou verra engagée la responsabilité de l'auteur de l'infraction.
Fait en deux exemplaires originaux, le ….
(signé des deux parties)