Objectif : Numenaute fournit les services internet dont Khaganat a besoin. Khaganat finance une partie des serveurs en échange et aide à l'animation de Numenaute.

Note : la version ici est pour la facilité de consultation, le seul modèle viable est un pdf signé dont les deux parties doivent avoir un exemplaire.

Convention de partenariat entre :

• L'association Khaganat, association loi 1901 dont le siège social est situé à Riom ès Montagne, représenté par les membres de son Collège. Ci après dénommé “Khaganat”.
• Le projet Numenaute, sous la tutelle de l'association Rapaton, association loi 1901 dont le siège social est situé à Riom ès Montagne, représenté par les membres de son Collège. Ci après dénommé “Numenaute”.

L'association Rapaton a pour objet de promouvoir, soutenir et développer la résilience locale. Dans ce cadre, elle sert de structure au projet Numenaute, qui propose de l'hébergement de services internet. Numenaute a choisi d'accompagner Khaganat dans la gestion de ses services afin de favoriser l'usage de logiciels libres et le développement d'un imaginaire positif.

Il a été convenu ce qui suit :

• Soutien financier : Khaganat s'engage à soutenir Numenaute à hauteur de 600€ par an, somme qui pourra être revue à tout moment avec l'accord des deux partis. Ce montant peut être payé mensuellement (50€/mois)
• Soutien logistique : Numenaute s'engage à fournir les services suivants à Khaganat :
  • Mise à disposition d'une VM pour le site web (wiki, forum, etc) et mise à jour de ses composants
  • Maintenance d'un service Gitlab dédié
  • Accès à un espace de type nextcloud
  • Accès aux divers services génériques de Numenaute
  • Khaganat et Numenaute s'engagent à collaborer lors de la mise en place et des tests concernant de nouveaux services (tel que Microscope).
• Soutien en bénévole : les deux associations détermineront ensemble les actions conjointes qui pourront être mise en œuvre afin d'impliquer les divers bénévoles. De plus, tout membre à jour de sa cotisation dans une des deux association aura accès aux services et activités proposés dans l'autre association, sans nécessité de payer une seconde cotisation. Cependant les cotisations continuent d'être nécessaires pour s'engager dans les Collèges de chaque association et voter lors des AG.

La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de la signature par les deux parties.

Elle sera renouvelée tacitement à échéance. Toute modification du contrat devra faire l'objet d'un avenant ou de la signature d'une nouvelle convention. Chaque partie peut se désengager à tout moment, après un préavis de 60 jours donné via lettre recommandée avec accusée de réception ou accord signé par les deux parties. Ce préavis peut être adapté en cas d'accord entre les deux parties.

En cas d'inexécution totale ou partielle par l'une ou l'autre des parties de ses obligations souscrites en application du présent accord, l'autre partie pourra la mettre en demeure d’exécuter ses engagements, par lettre recommandée avec accusée de réception.

À défaut pour la partie défaillante d'exécuter ses obligations dans les 30 jours suivant la mise en demeure, l'autre partie pourra résilier l'accord de plein droit sans préjudices des dommages et intérêts et sans formalités judiciaires.

En cas de résiliation de la convention, toute somme versée par avance pour la poursuite du projet sera restituée.

Le partenariat entre Khaganat et Numenaute ne s'associe d'aucune obligation de publicité. Chaque association peut toutefois communiquer sur ce partenariat, de façon libre ; pour ce faire, l'usage du nom et du logo de chaque association est explicitement autorisé.

La présente Convention est régie pour tout ce qui la concerne par le droit français.

Les parties s'efforceront de trouver un règlement à l'amiable aux éventuels litiges susceptibles d'intervenir à l'occasion de l'exécution de la présente convention.

Néanmoins, à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Aurillac.

Fait en deux exemplaires originaux, le ….

(signé des deux parties)

Les deux associations étant composées de bénévoles, elles déclinent toute responsa